AT-MP : ce que coûtent vraiment vos accidents (et pourquoi aucune moyenne ne vous le dira)

Quand on parle d'AT-MP en comité de direction, deux réflexes coexistent rarement bien : « c'est une ligne RH » et « c'est marginal au bilan ». Les chiffres publiés pour 2024 racontent une autre histoire - à condition de savoir lequel on lit. Décryptage en quatre temps.

1. 2,12 % ou 1,87 % : deux chiffres, deux objets

Le taux net moyen national est fixé chaque année par arrêté : 2,12 % de la masse salariale en 2024 (contre 2,24 % en 2023, et 2,08 % pour 2026). C'est un paramètre de calibrage, théorique, établi ex ante en rapportant la valeur du risque à la masse salariale des trois années N-2 à N-4.

Le taux moyen notifié, lui, est le constat de ce qui a réellement été notifié aux entreprises : 1,87 % en 2024 (1,99 % en 2023). Il est calculé ex post, pondéré par la masse salariale de l'exercice, et il intègre les écrêtements, les majorations et les ristournes.

Les deux sont justes. Ils ne mesurent pas la même chose, et les confondre est l'erreur la plus répandue sur le sujet. Pour une entreprise de 200 salariés avec une masse salariale de 8 M€, le taux national de 2024 représente déjà ~170 000 € par an.

2. La moyenne sectorielle ne dit presque rien

On imagine volontiers que les secteurs exposés paient trois ou quatre fois la moyenne. Les taux moyens notifiés par comité technique national en 2024 disent autre chose :

• BTP (CTN B) : 4,03 % - de loin le plus élevé des neuf CTN
• Bois, ameublement, papier-carton (CTN F) : 2,92 %
• Transports, énergie, communication (CTN C) : 2,18 %
• Métallurgie (CTN A) : 2,01 %
• Activités de services I (CTN H) : 0,83 % - le plus bas

Seul le BTP sort nettement du lot. La métallurgie et les transports, que l'on cite spontanément comme secteurs à risque, sont à peine au-dessus de la moyenne nationale. Le taux ne se joue pas au niveau du secteur.

3. Il se joue au niveau de votre établissement

À partir de 150 salariés, une entreprise est en tarification individuelle : son taux dépend de sa propre sinistralité, établissement par établissement. Et c'est là que la dispersion apparaît.

En 2024, 12 340 établissements en tarification individuelle, couvrant près de 454 000 salariés, ont vu leur taux plafonné par la règle des butoirs. Leur taux réel calculé atteignait 12,98 % en moyenne. Leur taux notifié : 4,16 %.

L'écart n'est pas une remise. Le butoir limite la vitesse de montée - au maximum +25 % par an, ou +1 point si le taux précédent était inférieur ou égal à 4 % - il ne limite pas le niveau. Il n'existe aucun plafond absolu. Un taux dégradé met plusieurs années à converger vers son niveau réel, et il y converge.

Ce phénomène n'est pas marginal, et il n'est pas celui des petites structures : 68,8 % des moindres cotisations liées aux écrêtements concernent des entreprises de plus de 150 salariés.

4. Ce que coûtent vraiment vos accidents : personne ne le sait

La cotisation n'est que la partie émergée. S'y ajoutent le maintien de salaire, les IJSS non subrogées, l'intérim de remplacement, la perte de productivité de l'équipe, le temps administratif consommé par le dossier, et les éventuels contentieux.

On lit souvent qu'il suffirait de multiplier la cotisation par un coefficient pour obtenir ce coût total. C'est faux, et l'INRS - qui est l'organisme qui travaille réellement le sujet - l'écrit noir sur blanc : « la variabilité importante du ratio coûts indirects / coûts directs ne permet pas qu'il soit utilisé comme un estimateur fiable du coût indirect à partir de la connaissance du coût direct ».

Sa propre mesure, sur un échantillon de 68 accidents du travail, donne un coût total moyen de 7 818 € par accident et un ratio coûts indirects / coûts directs de 1,6 - avec la réserve explicite que l'échantillon est réduit et l'écart-type très élevé. En ordre de grandeur : 180 à 370 € par jour d'arrêt, dont 90 à 230 € de coûts indirects.

Autrement dit : personne ne peut vous dire ce que votre accident coûte vraiment. Y compris vous. C'est précisément le problème, et c'est pour ça qu'un chiffrage interne au cas par cas ne se remplace par aucune moyenne.

Ce que ces chiffres impliquent côté pilotage

Trois constats opérationnels en découlent :

1. 1Le compte employeur Carsat doit être contrôlé. Les imputations indues - sinistres rattachés à tort, coûts moyens mal appliqués, événements doublonnés - pèsent directement sur le taux N+2 à N+4. Un dossier reconnu opposable mais finalement annulé après recours retire mécaniquement son coût du futur taux.
2. 2La projection à N+5 conditionne les arbitrages stratégiques. Sans visibilité sur la trajectoire tarifaire, impossible de décider de l'investissement prévention ou de la refonte d'un poste à risque avec un calcul d'impact crédible. C'est d'autant plus vrai sous butoir : le taux notifié cache alors le taux réel, et l'écart se rattrape sur les exercices suivants.
3. 3Le coût total doit être chiffré au cas par cas, sans coefficient. Chaque organisation a sa propre structure d'absentéisme, son propre encadrement, ses propres délais de remplacement.